RGPD
Politique R.G.P.D
du site internet « 6emesenscommercialisation.fr»
A travers son site web, 6eme Sens Immobilier réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de ses prises de contact.
Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaitre l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que vos droits à ce titre.
Pour toute question : vous pouvez contacter le service dédié de 6eme Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.
1. Qui est responsable des traitements de données personnelles ?
Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6eme Sens Immobilier Investissement, sise 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, qui a désigné un Délégué à la Protection des Données.
2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?
a. Comment vos données sont-elles collectées ?
Vous fournissez vos données en remplissant le formulaire de contact accessible depuis la description d’un bien immobilier, puis en cliquant sur le bouton « Envoyer » situé à son pied.
b. Comment vos données sont-elles utilisées ?
Une personne chargée de recevoir ces informations les triera ensuite afin de les adresser au service compétent.
c. Sur quelle base légale vos données sont-elles utilisées ?
Les données directement issues de ce formulaire seront traitées sur la base de votre consentement. Toutefois, si votre demande initiale mène à des traitements ultérieurs (par exemple, dans le cadre de la conclusion d’une vente), ces traitements ultérieurs seront fondés sur leur propre dispositif.
d. Qui a accès à vos données ?
Deux services auront accès à vos données : la personne chargée de les trier et le service à qui elle adressera votre demande.
Le gestionnaire du site web, pourra également avoir accès à vos données.
e. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données issues de ce formulaire seront conservées par le service commercial pendant 3 mois après le dernier contact de votre part.
3. Quels sont mes droits sur ces données ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :
Droit de vous opposer à tout moment, par tous moyens et sans motifs le traitement de vos données.
Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.
Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.
Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter 6eme Sens Immobilier par le biais de l’adresse mail rgpd@6si.fr.
Politique R.G.P.D.
du service « Commercial »
Le service commercial de 6eme Sens Immobilier réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de ses démarches de commercialisation.
Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaître l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que vos droits à ce titre.
Pour toute question : vous pouvez contacter le service dédié de 6eme Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.
1. Qui est responsable ?
Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6eme Sens Immobilier Investissement, sise au 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon et qui a désigné un Délégué à la Protection des Données.
2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?
a. Prospection
Ces traitements de données à caractère personnel (suivi des appels, répartition des appels entre les différents salariés commerciaux, création d’une fiche dans notre base de données, prise de rendez-vous et simulation financière de l’investissement envisagé) permettent de donner suite à une demande d’information de votre part dans l’objectif de conclure un contrat de vente.
b. Acquisition d’un bien
Ces traitements de données à caractère personnel (réservation d’un bien, préparation du contrat et suivi de la vente) sont mis en œuvre afin de répondre à votre demande de réservation puis d’acquisition d’un bien immobilier auprès de notre service commercial.
c. Limitation des données collectées
Les données collectées sont nom, prénom, genre, statut marital, numéro de pièce d’identité, image fixe du visage, taille, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, lieu de résidence, identité du conjoint, employeur, poste occupé et signature.
3. Qui aura accès à ces données ?
Les données à caractère personnel collectées par 6eme Sens Immobilier sont utilisables sur une base régulière par son service commercial et consultables par sa Direction.
De plus, à l’occasion d’évaluations de sécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.
Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de 6eme Sens Immobilier, des salariés et prestataires spécialisés pourront avoir ponctuellement un accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?
a. Prospection
Les données nécessaires à ces traitements seront conservées en base active pendant 1 mois après l’attribution de votre demande à un collaborateur, puis archivées pendant 1 an après le dernier contact reçu de votre part.
b. Acquisition d’un bien
Les données seront conservées en base active jusqu’à la clôture du programme immobilier concerné par votre acquisition ; elles seront ensuite par principe archivées pendant 10 ans avant suppression. Par exception, les contrats de vente immobilière seront archivés pendant 30 ans.
5. Quels sont mes droits sur ces données ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :
Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.
Droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation personnelle.
Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.
Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter 6eme Sens Immobilier par le biais de l’adresse mail rgpd@6si.fr.